Article 1. Objet

La présente politique de confidentialité (ci-après, la « Politique de Confidentialité ») a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Caliplace recueille, exploite, conserve et protège des données à caractère personnel relatives aux bénéficiaires de ses services de mise en relation des professionnels spécialisés dans la métrologie industrielle (vérification, étalonnage, réparation et gestion d’équipements de mesure, etc., les « Services de Métrologie »), (les Professionnels » ou le « Professionnel ») avec les entreprises qui auraient besoin des services des Professionnels (les « Clients » ou le « Client », individuellement la « Partie » et ensemble, les « Parties »), et assure la gestion administrative et contractuelle des prestations (ci-après, les « Services »), ci-après les « Données », conformément au Règlement général sur la protection des données (ci-après, le « RGPD »).

La Politique de Confidentialité est notamment accessible et imprimable à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site Internet www.caliplace.fr, (ci-après le « Site Internet »).

Par son utilisation du Site Internet et des Services, l'utilisateur accepte le recueil et l’utilisation de ses Données en conformité avec la présente Politique de Confidentialité. Cette Politique de Confidentialité est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques relatives à un service particulier, portées à la connaissance de l'utilisateur au moment où il communique ses Données à la société Caliplace.

L'utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif légitime, droits qu'il peut exercer en s'adressant au responsable de traitement à l'adresse postale ou email suivante : contact@caliplace.fr

Article 2. Prestataire des Services

Les Services sont exploités par la société Caliplace, société par actions simplifiée au capital social de 5.000 euros, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 939 226 262, dont le siège social est situé au 32 rue de Paris 92100 Boulogne-Billancourt (ci-après, le « Prestataire »).

Le Prestataire est le responsable du traitement des Données. Cela signifie qu'il détermine comment et pourquoi les Données des utilisateurs sont traitées lorsqu'ils utilisent les Services et/ou visitent ou utilisent le Site Internet.

Le Prestataire peut être contacté aux coordonnées suivantes :

● Par e-mail : contact@caliplace.fr
● Par courrier : 32 rue de Paris 92100 Boulogne-Billancourt

Article 3. Acceptation de la politique de confidentialité

L’utilisateur des Services qui n’accepte pas d’être lié par la présente Politique de Confidentialité ne doit pas avoir recours aux Services et au Site Internet. La personne mineure ne peut accepter seule la présente Politique de Confidentialité.

Article 4. Nature des Données collectées

Dans le cadre de la fourniture des Services, le Prestataire est susceptible de collecter les catégories de données personnelles suivantes concernant les utilisateurs du Site Internet et des Services :

● Nom
● Prénom
● Adresse Email
● Numéro de téléphone
● Données de connexion (adresses IP (Internet Protocol), relevés de connexion…)

Lorsque l'utilisateur des Services est signataire des Conditions Générales de Vente, le Prestataire est susceptible de collecter les catégories de Données personnelles supplémentaires suivantes :

● Adresse postale
● Numéro RCS pour les personnes morales
● Numéro de TVA

Un enregistrement des échanges entre l'utilisateur des Services et le Prestataire, des noms, prénoms et adresses e-mail et/ ou numéros de téléphone des utilisateurs des Services pourront être conservés par le Prestataire.

Le Prestataire pourra enregistrer les communications avec l'utilisateur du Site Internet et des Services, sur tout canal, à des fins de qualité, de formation, de vérification du respect des Conditions Générales de Vente ou de conformité.

Par le biais de cookies et/ou d’autres technologies similaires, le Prestataire pourra conserver les information suivantes : des données relatives aux visites des utilisateurs sur le Site Internet, incluant le type et la version du navigateur internet utilisé, le type, le fabricant et le modèle de l’équipement informatique utilisé, tout site web à partir duquel l'utilisateur arrive sur le Site Internet, l'adresse IP, le système d’exploitation de l'équipement informatique, les données de trafic, de localisation et autres données de communication de l'utilisateur.
Le Prestataire pourra également suivre l'utilisation du Site Internet par les utilisateurs au moyen de cookies et/ou de dispositifs de suivi similaires.
Ni les utilisateurs des Services, ni les équipes du Prestataire ne doivent renseigner d’informations sensibles au sens du RGPD sur les Services et le Site Internet.

Article 5. Utilisation et finalités de la collecte des Données

Les Données personnelles fournies par les utilisateurs des Services pourront être utilisées par le Prestataire pour tout usage lorsque l'utilisateur des Services aura expressément opté pour ainsi que pour les finalités suivantes :

Pourquoi les Données à caractère personnel sont utilisées ?
Quelles sont les Données à caractère personnel utilisées ?
Sur quelle base légale les Données à caractère personnel sont-elles traitées ?
Combien de temps les Données à caractère personnel sont-elles conservées ?
Prise de rendez-vous – la prise de rendez-vous est effectuée au moyen du service Zcal, prestataire à qui les Données sont transmises, pour plus d’information, voir sa politique de confidentialité sur le site : https://zcal.co/privacy
Nom, Prénom, Adresse email
Nécessaire à la fourniture des Services Nécessaire à la fourniture des Services
1 an à compter de la transmission des données
3 ans à compter de la résiliation du contrat.
Administration / Gestion de la clientèle
Pour chaque utilisateur : nom,  prénom, numéro de téléphone, adresse email,
Nécessaire à la fourniture des Services
3 ans à compter de la résiliation du  contrat.
Réalisation des services de métrologie  par les Professionnels
Nom, Prénom, numéro de téléphone,  adresse postale, adresse email, adresse postale, et le cas échéant SIREN et  numéro de TVA intracommunautaire, RIB, historique des transactions, modalités  de paiement.
Services
3 ans à compter de la résiliation du  contrat.
Facturation – la facturation est effectuée au moyen du service Axonaut, prestataire à qui les Données sont transmises, pour plus d’information, voir sa politique de confidentialité sur le site : https://axonaut.com/cgv politiqueconfidentialite.pdf
Nom, prénom, adresse postale, adresse  email, numéro de téléphone, et le cas échéant SIREN et numéro de TVA  intracommunautaire, RIB, historique des transactions, modalités de paiement,  adresse IP, logs, cookies
Nécessaire à la facturation et à la  gestion de la relation Client et Professionnel
3 ans à compter de la résiliation du  contrat.
Paiement – le paiement par carte est effectué au moyen du service Stripe, prestataire à qui les Données sont transmises, pour plus d’information, voir sa politique de confidentialité sur le site : https://stripe.com/fr/privacy
Nom, prénom, adresse postale, adresse  email, numéro de téléphone, et le cas échéant SIREN et numéro de TVA  intracommunautaire, RIB, historique des transactions, modalités de paiement,  adresse IP, logs, cookies
Nécessaire au paiement et à la gestion  de la relation Client et Professionnel
3 ans à compter de la résiliation du  contrat.
Utilisation du Site Internet
Adresses IP, matériel utilisé
Consentement
Pour les données de connexion : 1 an  après la dernière visite du Site Internet, période renouvelée à chaque visite  du Site Internet et Services Pour l'adresse IP, alors que la loi  française impose une conservation d'au moins un an, une conservation  indéfinie est prévue afin d'agréger les adresses IP pour protéger le Site  Internet et Services des botnets et attaques de spam.
Communication, publicité et marketing du  Prestataire
Nom du Client ou du Professionnel, Logo et nom de la société concernée cas échéant SIREN et  numéro de TVA intracommunautaire, RIB, historique des transactions, modalités  de paiement.
Consentement
1 an après la dernière utilisation des  Services
Cookies nécessaires au bon  fonctionnement et aux fins d'amélioration des Services
Identifiants techniques (identifiants des cookies - ou autres techniques similaires - ayant été déposés sur le navigateur que vous utilisez pour visiter le Site Internet, etc.)

Informations techniques relatives au terminal que vous utilisez pour visiter le Site Internet (adresse IP)

Données de géolocalisation non précises (pays) déduites de l'adresse IP
Consentement
1 an après la visite du Site Internet, période renouvelée à chaque visite du Site Internet et Services.

Pour l'adresse IP, alors que la loi française impose une conservation d'au moins un an, une conservation indéfinie est prévue afin d'agréger les adresses IP pour protéger le Site Internet et Services des botnets et attaques de spam.
Cookies utilisées aux fins  d'amélioration de l'offre commerciale et des Services
Données de géolocalisation précises

Données de navigation (les pages du Site Internet que vous avez consultés) desquelles le Prestataire déduit des centres d’intérêts
Consentement
1 an après la visite du Site Internet, période renouvelée à chaque visite du Site Internet et Services.

Les intérêts légitimes poursuivis par le prestataire sont notamment la fourniture des Services et la facturation.

En cas de besoin, le Prestataire pourra vous contacter par e-mail, téléphone, chat, SMS ou courrier postal.

En outre, le Prestataire se réserve la possibilité d’utiliser les données des utilisateurs une fois pseudonymisées, par exemple pour réaliser des statistiques ou des rapports sur l’utilisation des Services et du Site Internet.

Article 6. Sécurité des données personnelles des utilisateurs

Le Prestataire met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements et la confidentialité des Données à caractère personnel des utilisateurs.

Le Prestataire prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des Données et des risques présentés par le traitement, afin d’en préserver la sécurité et notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Malgré les efforts du Prestataire, la transmission d’informations sur Internet n’est jamais totalement sûre, si bien que le Prestataire ne peut garantir la sécurité des données personnelles que l'utilisateur transmet à ses risques et périls.

L’ensemble des Données personnelles recueillies à la demande expresse du Prestataire sont hébergées sur des serveurs internes à Caliplace ou sur des serveurs situés au sein de l’Union Européenne ou assurant une protection conforme au RGPD. Dans le cadre de l'utilisation des Services et du Site Internet.

Si les Données étaient amenées à être transférées en dehors de l'Union Européenne directement par le Prestataire, l'utilisateur en serait informé et les garanties prises afin de sécuriser les données (par exemple : adoption de clauses types de protection validées par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés., adoption d'un code de conduite, obtention d'une certification Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés., etc.) lui seront précisées.

Article 7. Communication des Données à des tiers

Dans le cadre des Services, le Prestataire pourra être amené à communiquer les Données personnelles à :
● tout Professionnel de son choix réalisant des services de métrologie ;
● tout Client nécessitant certaines informations sur le Professionnel ;
● toute société de son groupe (définie comme une société contrôlant ou contrôlée au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce) ;
● tout salarié, agent, partenaire, sous-traitant et prestataire de services;
● tout éventuel partenaire du Prestataire chargé de l'exécution, du traitement, et de la gestion des commandes de supports.

Dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les tiers n'ont qu'un accès limité aux Données et ont l'obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

Si le Prestataire venait à prendre part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, le Prestataire s'engage à garantir la confidentialité des Données et à informer les utilisateurs des Services avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Prestataire s'interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable de l'utilisateur, à moins d'y être contraint en raison d'un motif légitime.

Le Prestataire pourra également être amené à divulguer les Données personnelles de l'utilisateur en application d’une loi, d’un règlement, en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou dans le cadre d'un litige. De manière générale, le Prestataire s'engage à se conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au RGPD.

Article 8. Liens vers des sites tiers

Les liens vers des sites tiers, contenus sur le Site Internet ne sont fournis qu'à titre informatif, sans que le Prestataire ne garantisse ni leur contenu ni leur disponibilité. Par ailleurs, la navigation sur ces sites tiers est soumise aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité desdits sites tiers. Le Prestataire ne saurait être considéré responsable du sort des Données que l’utilisateur des Services serait amené à communiquer auxdits sites tiers.

Article 9. Droits des utilisateurs des Services

En vertu du RGPD, l'utilisateur des Services dispose d’un certain nombre de droits en lien avec la collecte et le traitement de ses Données personnelles.

i. Droit à l’information

L'utilisateur des Services a le droit d’être informé sur la collecte et l’utilisation de ses données personnelles, ce qui constitue l’objet même de la présente Politique de Confidentialité.

ii. Droit d’accès

L'utilisateur des Services a le droit d’accéder aux données personnelles que le Prestataire peut détenir le concernant. Afin d’exercer ce droit pour les données personnelles, il doit :
● Formuler sa demande par écrit ;
● Accompagner sa demande d'une copie de sa pièce d'identité ; et
● Spécifier les données personnelles auxquelles l'utilisateur souhaite avoir accès.

iii. Droit de rectification

L'utilisateur des Services a le droit de faire rectifier les données personnelles le concernant détenues par le Prestataire si elles sont inexactes ou incomplètes. Afin d’exercer ce droit pour les données personnelles, l'utilisateur doit :
● Formuler sa demande par écrit;
● Accompagner sa demande d'une copie de sa pièce d'identité ; et
● Spécifier les données personnelles que l'utilisateur souhaite rectifier.

iv. Droit à l’effacement ou droit à l’oubli

L'utilisateur des Services a le droit de demander l’effacement de ses données personnelles lorsqu’il n’existe aucune raison impérieuse justifiant de continuer leur traitement. Ce droit n’est toutefois pas absolu et ne s’applique que dans les situations suivantes :
● lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires à la poursuite des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ;
● lorsque les données personnelles ont été collectées et traitées sur la base du consentement et l'utilisateur des Services décide de retirer ce consentement ;
● lorsque le traitement est fondé sur des intérêts légitimes et qu’il n’y a plus d’intérêt légitime justifiant la poursuite du traitement ;
● lorsque les données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct et que l'utilisateur des Services s'oppose à ce traitement ;
● lorsque les données personnelles sont traitées illégalement ;
● lorsque le Prestataire doit procéder à un tel effacement afin de respecter une obligation légale ; ou
● lorsque les données personnelles ont été traitées pour offrir des Services à une personne mineure.
Lorsque le droit à l’effacement s’applique, l'utilisateur doit :
● Formuler sa demande par écrit;
● Accompagner sa demande d'une copie de sa pièce d'identité ; et
● Spécifier les données personnelles qu'il souhaite effacer.

v. Droit à la limitation du traitement

Conformément aux situations décrites à l'article 18 du RGPD, l'utilisateur des Services peut limiter le traitement de ses Données pour le futur. Pour exercer ce droit, il doit :
● Formuler sa demande par écrit;
● Accompagner sa demande d'une copie de sa pièce d'identité ; et
● Spécifier les données personnelles ou le traitement qu'il souhaite limiter.

vi. Droit à la portabilité des données personnelles

Conformément à l'article 20 du RGPD, l'utilisateur des Services a le droit à la portabilité de ses données personnelles. L'utilisateur des Services pourra donc obtenir et réutiliser les données personnelles le concernant détenues par le Prestataire. Pour exercer ce droit, il doit :
● Formuler sa demande par écrit;
● Accompagner sa demande d'une copie de sa pièce d'identité ; et
● Spécifier les données personnelles qu'il souhaite recevoir .

vii. Droit d’opposition

Conformément à l'article 21 du RGPD, l'utilisateur des Services a un droit d'opposition, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ce droit, il doit :
● Formuler sa demande par écrit;
● Accompagner sa demande d'une copie de sa pièce d'identité ; et
● Spécifier le traitement auquel il souhaite s'opposer.

Article 10. Suppression des données

Après la fin des relations contractuelles avec les utilisateurs, le Prestataire pourra conserver les informations nécessaires pour mettre en œuvre ses droits ou obligations contractuels, respecter ses obligations légales ou réglementaires et/ou résoudre un litige.

Article 11. Modifications

Le Prestataire se réserve la faculté de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité.
Toute modification de la présente Politique de Confidentialité sera postée sur le Site Internet et pourra, le cas échéant, être notifiée par e-mail aux utilisateurs des Services.
Il appartient aux utilisateurs des Services de consulter régulièrement la Politique de Confidentialité afin de s'assurer qu'il connaît sa version la plus récente, car la dernière version disponible de cette Politique de Confidentialité s’applique chaque fois que les utilisateurs des Services accèdent au Site Internet ou aux Services.

Article 12. Droit applicable - Langue

La présente Politique de Confidentialité et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elle est rédigée en langue française. Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 13. Réclamation auprès d'une autorité de contrôle

L'utilisateur, constatant qu'une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l'article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d'obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l'informatique et des libertés.

En cas de réclamation, l'utilisateur peut adresser une réclamation auprès du Prestataire ou auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Article 14. Entrée en vigueur

La présente Politique de Confidentialité est entrée en vigueur le 15 janvier 2025.